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Rappels

Préparation pour une audience à la cour

Assurez-vous d’être prêt.

Une fois à l’extérieur de la salle d’audience, évitez de vous promener. Les témoins de la Couronne, notamment l’officier de police, pourraient vous voir et comparer votre démarche cette journée avec celle du jour de l’infraction.

En outre, ne parlez pas. Votre façon de parler peut aussi être comparée. Plusieurs personnes se présentent en prévoyant ne pas parler, mais leur téléphone cellulaire sonne et elles répondent. Éteignez votre cellulaire dès votre entrée dans le palais de justice. Si vous oubliez et qu’il sonne à l’extérieur de la salle d’audience, laissez-le sonner ou éteignez-le. De plus, si vous venez avec un ami, vous pouvez murmurer, mais seulement s’il n’y a personne autour.

Demeurez assis à l’extérieur, à proximité de la salle d’audience, jusqu’à l’arrivée de l’avocat, et maintenez cette position jusqu’à ce que ce dernier vous avise du contraire.

Si vous devez aller aux toilettes ou fumer, dites-le d’avance. Nous ne souhaitons pas ajourner précocement après le début du procès.

Soyez à jeun. Si vous venez à la cour avec des relents d’alcool dans votre haleine, votre avocat sera dans l’impossibilité de procéder et pourrait vous facturer les frais d’ajournement ou cesser d’occuper. L'ajournement ne vous sera pas facturé sauf s'il était clairement évitable et dû à votre négligence ou si vous n’êtes pas à jeun.

Si vous voulez de l’eau durant le procès, demandez à quelqu’un de vous en procurer. Ne le faites pas vous-même, car vous n’êtes pas censé vous promener.

Si vous avez besoin d’une pause pour aller aux toilettes ou si vous vous sentez mal, glissez une note à votre avocat. Ne lui murmurez pas à l’oreille, car il pourrait alors manquer une information communiquée par un témoin.

Votre avocat pourrait ne pas avoir l’intention de vous demander de témoigner, mais il est possible qu’il change d’idée après avoir entendu la preuve de la Couronne. C’est une décision que vous prendrez ensemble. La Couronne ne peut vous appeler comme témoin. Vous ne pouvez jamais être forcé à témoigner. Vous avez le droit de garder le silence jusqu’à la fin.

Lorsque l’audience commence, vous êtes normalement assis à côté de votre avocat. Habituellement, le procureur de la Couronne s’installe le plus près de la barre des témoins, à droite ou à gauche selon le tribunal.

Consultez la section « Témoin » pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la procédure en première instance. 

Même si vous ne témoignez pas, vous avez un rôle à jouer. Le juge vous observera. Gardez ça à l’esprit.

Si une personne dit quelque chose durant le procès qui vous met en colère, évitez de déposer brutalement votre crayon sur la table, de commencer à râler haut et fort, de respirer ou soupirer bruyamment, de rouler des yeux, de froncer les sourcils et de manifester vos émotions par votre langage corporel. Faites confiance à votre avocat. Il s’en occupera adéquatement. Dans le même ordre d’idée, ne pas prendre la procédure au sérieux ou sembler ennuyé, excessivement somnolent ou impatient sont des comportements qui ne seront pas tolérés. Vous devez vous montrer alerte, intéressé, calme et intelligent.

Si vous êtes reconnu coupable, rappelez-vous que vous disposez d’un délai de 30 jours pour porter la condamnation en appel. L’avocat devrait être en mesure de vous donner une idée des chances de succès de l’appel après le procès. Il en aura une meilleure idée après avoir consulté les transcriptions.

Signez tous les documents nécessaires avant de quitter le palais de justice, comme le bordereau de délai de paiement si vous avez obtenu un délai pour payer une amende, une interdiction de conduire si votre permis a été suspendu ou interdit ou une ordonnance de probation si une probation a été ordonnée. Si le juge a ordonné une interdiction de conduire, assurez-vous de ne pas conduire avant la fin de la période d’interdiction et d’avoir de nouveau un permis valide en votre possession. Si vous êtes déclaré coupable d’avoir conduit sous le coup d’une interdiction, vous recevrez sans doute une sentence de 30 jours même s’il s’agit d’une première infraction.


Consultez la section Préparation préalable au procès ou communiquez avec nous pour un supplément d’information.

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