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Témoin

Témoignage devant une cour criminelle

Sachez à quoi vous attendre et préparez-vous.

  • Révisez votre déclaration, le cas échéant, avant de venir à la cour. Vous pourriez être questionné sur celle-ci. Vous serez sans doute autorisé à consulter votre déclaration pour vous rafraîchir la mémoire, mais il demeure préférable de témoigner de mémoire, sans consulter vos notes autant que possible.
  • Une fois arrivé, restez assis à l'extérieur, à proximité de la salle d’audience où l’affaire sera entendue.
  • L’avocat pourrait vouloir discuter brièvement avec vous encore une fois avant d’entrer dans la salle. C'est alors le moment de poser les questions de dernière minute.
  • Si l’avocat est absent à votre arrivée, ne parlez pas avec d’autres avocats ou avec des policiers pendant que vous l’attendez. Ne discutez pas non plus avec d’autres témoins ou témoins éventuels à propos de l’incident qui vous a tous réunis à la cour ni de votre témoignage.
  • Lorsque l’audience commencera, vous serez sans doute invité à sortir de la salle. La cour s’assure ainsi que vous ne changerez pas votre témoignage à la suite de ce que vous aurez entendu.
  • Vous devrez vous assoir à l'extérieur dans la salle d’attente. Ne vous éloignez pas et n’allez pas à la cafétéria. Ne sortez pas pour fumer. Si nous sortons pour aller vous chercher et ne vous trouvons pas, nous devrons ajourner brièvement. Cette situation est inévitable si vous êtes aux toilettes, mais celles-ci sont le seul autre endroit où vous devriez être autrement qu’à l'extérieur de la salle d’audience. Le but est d’éviter toute perte de temps à essayer de vous retrouver.
  • L’ordre d’appel des témoins est habituellement le suivant : le procureur de la Couronne appelle son premier témoin. Il pose alors des questions durant l’interrogatoire principal. Puis, l’avocat de la défense contre-interroge le témoin. Parfois, le procureur de la Couronne pose quelques questions supplémentaires au témoin inspirées du contre-interrogatoire. Le juge questionne aussi parfois le témoin. Ensuite, le procureur appelle son prochain témoin et le processus se répète jusqu’à ce que tous les témoins de la Couronne aient témoigné. Celle-ci complète alors sa preuve.
  • À cette étape, l’avocat de la défense a le choix de présenter une preuve ou non. Même si quelqu’un, que ce soit l’accusé ou l’avocat de la défense, vous demande de venir témoigner, il est possible que l’avocat de la défense décide, après avoir entendu la preuve de la Couronne, qu’il n’est pas nécessaire de vous appeler comme témoin. Si, toutefois, il estime que votre témoignage demeure nécessaire, voici ce à quoi vous devez vous attendre.
  • Quelqu’un, habituellement le greffier ou l’avocat, sortira de la salle d’audience pour vous informer que c’est votre tour. Suivez la personne dans la salle. Le greffier vous indiquera normalement où vous installer. Si vous avez de la difficulté à rester debout durant plus de 10 minutes, informez-en le greffier et l’avocat, idéalement quelques jours avant le procès. Si le greffier ne vous indique aucun emplacement en particulier, cherchez le microphone.
  • Le greffier vous demandera de prêter serment sur la Bible ou d’affirmer solennellement que tout ce que vous direz sera la stricte vérité. Vous pouvez aussi prêter serment sur la Torah ou sur un autre livre sacré. Informez le greffier et l’avocat un jour ou deux d’avance si vous désirez prêter serment sur un texte sacré autre que la Bible. Si vous préférez affirmer (ou promettre) solennellement, vous pouvez en aviser le greffier quelques minutes avant le début du procès.
  • L’avocat de la défense commence alors à vous questionner. C'est alors le moment de relater votre version. L’avocat vous posera des questions ouvertes qui vous inviteront à élaborer.
  • Dites la vérité. Évitez d’exagérer ou de minimiser.
  • Si vous ne connaissez pas la réponse, soit parce que vous n’étiez pas là ou vous n’avez rien vu, répondez que vous ne savez pas pour cette raison.
  • Si vous ne vous rappelez pas quelque chose, admettez-le. Votre crédibilité ne sera pas nécessairement diminuée si vous ne vous souvenez de rien. Bien que les suppositions n’aient aucune place à la cour, vous pouvez savoir qu’un événement est survenu sans l’avoir effectivement vu ou entendu en raison d’autres faits dont vous avez connaissance. Informez la cour de vos conclusions logiques et énoncez les bases sur lesquelles repose ce qui s’est passé selon vous.
  • Ne répondez pas à une question que vous n’avez pas entendue ou que vous ne comprenez pas. Demandez que la question soit répétée. Si vous ne comprenez toujours pas, dites-le et demandez qu’elle soit reformulée. Une bonne façon de répondre à une question ambiguë est de commencer en utilisant la formulation suivante : « Si vous me demandez __________________________, ma réponse serait _____________. »
  • Répondez par « oui » ou par « non ». N’oubliez pas que tout ce que vous dites à la cour est enregistré et consigné. Les hochements de tête ou les « Mmhm » ne sont pas enregistrés. De même, les démonstrations avec les mains sans explication verbale ne seront d’aucune utilité si une transcription est requise plus tard.
  • Lorsque l’avocat de la défense termine votre interrogatoire, il vous demande de répondre aux questions de son « collègue ». En fait, les deux avocats peuvent être ou ne pas être collègues, mais ils s’appellent mutuellement « mon collègue » ou mon « savant collègue » par respect pour le rôle que joue chacun dans le système judiciaire et par respect pour la cour.
  • Lorsque l’avocat adverse vous questionne, gardez les éléments suivants à l’esprit, tout comme ceux déjà mentionnés.
  • Vous n’êtes pas en procès. Vous accomplissez votre devoir civique de citoyen afin d’aider à révéler toute l’histoire à la cour.
  • Ne vous sentez pas contrarié ou agacé et ne vous mettez pas sur la défensive. Répondez aux questions calmement et respectueusement.
  • N’essayez pas « d’aider » votre ami en fournissant un témoignage extrêmement favorable. Plusieurs juges sont très habiles à détecter les mensonges et votre témoignage perdra rapidement toute crédibilité.
  • Si le procureur de la Couronne fait une pause lorsqu’il s’adresse à vous, ne vous empressez pas de combler le silence. Ne répondez qu’aux questions posées et n’offrez rien de plus que ce qui est demandé. Ce n’est pas le moment de raconter votre histoire; tout s’est terminé lorsque l’avocat de la défense s'est assis.
  • Un procureur expérimenté pourrait commencer à poser une série de questions courtes qui requièrent des réponses par oui ou par non. Si vous avez déjà répondu oui ou non à quelques questions, ne continuez pas aveuglément en donnant la même réponse. Prenez le temps de réfléchir à chaque réponse même si vous avez l’impression que le procureur de la Couronne exige une réponse rapide. Le dossier ne révèlera pas que vous avez pris quelques secondes pour réfléchir avant de répondre.
  • Bien que le procureur ne souhaite obtenir qu’un « oui » ou un « non » comme réponse, vous n’êtes pas limité à ces deux options. Si votre réponse nécessite des explications, n’hésitez pas à les donner.
  • Quand vous répondez à des questions du juge ou du procureur de la Couronne, ne regardez pas un ami, l’accusé ou l’avocat de la défense pour son aide. Votre témoignage pourrait sembler avoir été orchestré.
  • Dès que le procureur de la Couronne a fini de poser ses questions, le juge demande souvent à l’avocat de la défense s’il a quelque chose à ajouter. Si un sujet soulevé en contre-interrogatoire n’était pas couvert à l’interrogatoire principal, l’avocat de la défense peut poser quelques questions supplémentaires.
    Le juge peut aussi avoir quelques questions.
  • Une fois terminé, vous serez libre de laisser votre place. Le juge vous informera si vous pouvez prendre congé. Si personne ne vous dit que vous êtes libre de quitter la salle, alors restez. Vous pourriez être rappelé pour éclaircir un point. 
  • Si on vous informe que vous êtes libre de partir, vous pouvez sortir de la salle d’audience ou vous assoir et assister au reste du procès.

À la fin du procès, tous sont habituellement fatigués et l’avocat de la défense peut oublier de vous remercier d’être venu témoigner. Laissez-nous vous remercier maintenant. Plus encore que d’aider un ami ou un membre de votre famille, vous, en tant que témoin, avez joué un rôle crucial dans le système judiciaire. Votre témoignage aidera le juge à voir un autre aspect du dossier dont il n’aurait pas eu connaissance autrement. Vous pouvez être fier d’avoir rendu service au public. Lorsque vous témoignez, vous aidez à protéger l’intégrité du système de justice criminelle.

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